Entre l’Unité Economique et Sociale ELEVANCE / V3 PRO / LACTAMAT constituée exclusivement des sociétés suivantes ainsi que cela ressort d’un avenant n°1-4 du 21 avril 2021 à l’accord du 15 mars 2013 :
La société ELEVANCE, société par actions simplifiée, au capital de 3 546 000,00 €, dont le siège social est situé Quartier de Sault Le Chevreuil du Tronchet, Villedieu les Poêles, 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 509 592 374, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
La société V3 PRO, société par actions simplifiée, au capital de 501 000,00 €, dont le siège social est situé zone artisanale La fosse aux loups, 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 788 531 101, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
Et
la société LACTAMAT, société par actions simplifiée, au capital de 15 300,00 €, dont le siège social est situé 3, l’Ardillais 44270 SAINT ETIENNE DE MER MORTE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 379 516 768, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
L’Unité Economique et Sociale ELEVANCE / V3 PRO / LACTAMAT est représentée par Monsieur agissant en qualité de mandataire unique des entreprises parties à cet accord, d’une part, Et :
Le Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale ELEVANCE / V3 PRO / LACTAMAT ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réuniondu 1er octobre 2025, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par son secrétaire, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion ;
d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, au terme de la dernière réunion en date du 1er octobre 2025, les parties sont parvenues à un accord sur le sujet.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES ELEVANCE, V3 PRO, LACTAMAT dont le contrat de travail a débuté avant le 1er novembre 2025. Augmentation des salaires Au 1er novembre 2025, le salaire mensuel brut de base réel individuel des salariés visés à l’article 1 du présent accord est augmenté de 1,00 %. Cette augmentation ne s’applique pas aux salariés embauchés à compter du 1er novembre 2025, que ce soit dans le cadre d’une embauche ou d’une réembauche faisant suite à une sortie des effectifs comprise jusqu’au31 octobre 2025. Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter du 1er novembre 2025. Publicité Le présent accord sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Villedieu les Poêles Rouffigny, le 1er octobre 2025.
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur du Pôle Agro Equipement,Pour le CSE de l’UES,
