Entre la société Elis Prévention Nuisibles (SIREN 389 530 643) situé 13 rue Toussaint Louverture à BOBIGNY, représentée par M Et Le représentant syndical de la CFTC , M
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical
PREAMBULE
Le 13 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
Une augmentation générale des salaires des non-cadres de x%, en janvier 2021, qui ne s’ajoutera pas à la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.
Une enveloppe de x% de la masse salariale pour des augmentations individuelle, justifiées par des critères objectifs ;
Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.
La CFTC a cependant formulé une demande de négociation supplémentaire, suite à l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel se trouve l’entreprise, malgré l’amélioration de la situation sanitaire. La Direction a notamment rappelé que la période était encore incertaine pour l’économie et que l’entreprise devait faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et du gasoil.
Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>. Pour les salariés non-cadres à compter du 1er octobre 2021 Fait à Bobigny, le 8 octobre 2021.
