AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE
Entre :
la société LES LAVANDIERES, établissement de Montlouis, représenté par , Directeur ;
d'une part,
et
le syndicat C.F.T.C., représentée par , délégué syndical.
d'autre part.
PREAMBULE :
La société LES LAVANDIERES est composée de plusieurs centres de production et centres de service, rattachés à ces centres de production.
Jusqu’au 30 novembre 2020, le centre de service de Patay était rattaché au centre de production de Chateauroux. Les salariés du centre de Patay bénéficiaient ainsi des dispositions de l’accord de Chateauroux sur la Prime de fin d’Année.
A compter du 1er décembre 2020, le Centre de Patay est rattaché au centre de production de Montlouis. Les salariés du Centre de Montlouis bénéficient également d’une prime de fin d’année en application d’un accord signé le 3 juillet 2009.
Afin que les salariés du Centre de Patay bénéficient de cette prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les salariés du centre de Montlouis, les parties se sont rencontrées.
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Les dispositions de l’accord d’établissement sur la prime de fin d’année signé le 3 juillet 2009, applicables aux salariés du centre de Montlouis, s’appliqueront aux salariés du centre de Patay.
TITRE II – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1 décembre 2020.
Toute modification qui fera l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent avenant.
Le présent avenant et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires. Le préavis précédant la dénonciation sera de trois mois.
Dans l’hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles notamment en matière de durée du travail viendraient à prévoir des dispositions concernant les stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour en examiner les conséquences.
TITRE IV – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
L’avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Montlouis, le 25 novembre 2020 En double exemplaires,
