AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE TELETRAVAIL
AU SEIN DES SOCIÉTÉS DE L’UES DU GROUPE ELITECH
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Elitech Group SAS, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social situé au 13-15 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 527 913 479 ;
Elitech France, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social situé au 13-15 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 453 250 037 ;
Elitech Distribution, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social situé au 13-15 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 538 673 716 ;
Elitech Microbio, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social situé 19 allée d’Athènes, Parc d’Activités du Plateau 83870 SIGNES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 503 366 239 ;
Ces sociétés, constituant actuellement le périmètre de l’UES du Groupe Elitech, ont mandaté
xxx, Directrice des Ressources Humaines de la Société Elitech Group SAS, pour la signature du présent accord,
L’ensemble du périmètre couvert par l’UES du Groupe Elitech est désigné, ci-après, comme étant l’«
Entreprise ».
ET :
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, représentée par xxx en sa qualité de déléguée syndicale, Ci-après dénommée l’«
Organisation Syndicale Représentative »,
L’Entreprise et l’Organisation Syndicale Représentative signataire sont ci-après dénommées ensemble «les Parties».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 25 juillet 2024, les Parties ont signé un accord collectif organisant le travail régulier et occasionnel. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et doit cesser de produire ses effets le 30 juin 2026. Afin d’assurer la continuité du dispositif pendant une durée nécessaire à l’ouverture de négociation portant sur un nouvel accord relatif au télétravail, les parties conviennent de proroger temporairement l’accord existant.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé le 25 juillet 2024.
Article 2 – Prorogation de la durée de l’accord
Par dérogation à l’article 20 relatif à la durée de l’accord, les parties conviennent de proroger l’accord signé le 25 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. L’accord cessera de plein droit de produire ses effets à cette date, sans formalité particulière. Toutefois, en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord collectif relatif au télétravail, l’accord prorogé et le présent avenant cesseront de produire leurs effets à la date d’entrée en vigueur de ce nouvel accord.
Article 3 – Maintien des autres stipulations de l’accord
Les autres stipulations de l’accord demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prorogation.
Article 4 – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026 et cesse de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2026, sous réserve de l’application anticipée de l’article 2.
Article 5 - Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », conformément à l’article D.2231-4 et suivants du code du travail. Le dépôt sera accompagné d’une version expurgée de l'accord destinée à être diffusée dans la base de données nationale. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire lors de sa signature. Le présent accord sera, par la suite, dûment porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Fait à Puteaux, le 29/06/2026 en 5 exemplaires originaux
Pour les sociétés de l’UES Pour syndicale Force Ouvrière xxxxxx Directrice des Ressources Humaines
