DE L’ARTICLE 4.1.2 a) « Période de référence » DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2018 INTITULÉ « TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS »
SARL ELOVIO LABO67
8a rue Saglio 67100 STRASBOURG 803 946 896 RCS STRASBOURG
AVENANT DE RÉVISION DE L’ARTICLE 4.1.2 a) « Période de référence »
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/10/2018
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES,
la
société ELOVIO LABO67, Société à responsabilité limitée au capital de 176 000 €, dont le siège est situé 8a rue Saglio 67100 STRASBOURG , immatriculée sous le N° 803 946 896 RCS STRASBOURG,
représentée par - , en sa qualité de - ,
d’une part,
ET
Madame - en qualité de Déléguée suppléante du personnel en l’absence de la Déléguée titulaire - pour congé maternité, Les délégués du personnel signataires représentent la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. d’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les parties »
PREAMBULE
La société ELOVIO LABO67, relevant des dispositions de la convention collective nationale « Produits alimentaires élaborés : Industries », exerce une activité de production et de vente de produits alimentaires auprès de professionnels restaurateurs, notamment affiliés à la licence de marque PUR etc. appartenant à la société ELOVIO.
Le 22/10/2018, les parties ont signé un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail dont les objectifs, partagés par les deux parties, étaient décrits dans le Préambule de ce dernier.
Le présent avenant, souhaité par les deux parties, a pour objet la révision partielle de l’accord du 22/10/18, à savoir la révision de l’article 4.1.2 a) définissant la période de référence sur laquelle le temps de travail est annualisé, étant entendu qu’aucun autre article n’est concerné par la présente révision.
Au moment de la signature de l’accord du 22/10/18, il a été convenu que les salariés bénéficieront d’une répartition annuelle de leur temps de travail et que la durée du travail des salariés sera décomptée sur une période de 12 mois. Il a aussi et surtout été convenu que cette période de 12 mois débutera le 1er novembre de chaque année pour se terminer le 31 octobre de l’année suivante.
Ladite période de référence avait été retenue afin d’assurer une continuité avec ce qui était pratiqué au moment de la signature de l’accord d’entreprise du 22/10/2018 en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Produits alimentaires élaborés sur la modulation du temps de travail.
Il appert aujourd’hui qu’une période de référence qui corresponde à l’année civile rendrait plus aisée la gestion du temps de travail annualisé.
De sorte qu’après échange et discussions, les parties ont convenu de modifier la période de référence pour la faire correspondre à l’année civile et de modifier la rédaction de l’article 4.1.2 a).
RÉVISION DE L’ARTICLE 4.1.2 a) « Période de référence » DE L’ACCORD DU 22 OCTOBRE 2018
ARTICLE 4 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE 4.1.2 Répartition du travail
Période de référence
Il est convenu que les salariés de la société bénéficient d’une répartition annuelle de leur temps de travail, et que la durée du travail des salariés est décomptée sur une période de 12 mois.
Compte-tenu de l’organisation de l’entreprise et des variations d’activités, cette période de 12 mois débutera le 1er Janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante en cours.
DATE D’EFFET DE LA RÉVISION
Le présent accord de révision est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l’administration et du Conseil de Prud’hommes.
Fait à STRASBOURG en 3 exemplaires originaux, le 28 octobre 2019,
Pour la société ELOVIO LABO67 Monsieur xxxx Le délégué du personnel Madame xxxx
