La société ELSA PROFIL, Société par action simplifiée au capital de € 2 290.000, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 752 698 712, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
et le personnel de l’entreprise représenté par les membres titulaires du Comité Social et Economique,
d’autre part.
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie coronavirus et de la fermeture du site qui s’en est suivie à compter du 17 mars 2020 pour une durée non encore connue à la date de signature de cet accord,
Il a été convenu, d’un commun accord entre les parties, ce qui suit :
L’employeur apurera les jours d’anciens congés (2019-2020) avant de passer au dispositif de chômage partiel.
Le texte du présent accord sera déposé à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A Dinsheim sur Bruche le 24 mars 2020
Pour le personnel de l’entreprisePour l’Entreprise
