AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 13 JUILLET 2018
AU SEIN D’ELSEVIER MASSON
Entre : La société Elsevier Masson S.A.S., situé 65, rue Camille-Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92) représentée par Madame X, Et : L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame X L’organisation syndicale SNPEP-FO, représentée par Monsieur X
Le 13 juillet 2018, un accord relatif au télétravail a été conclu afin de définir le périmètre et les modalités de mise en œuvre. Par le présent avenant, les parties entendent modifier les conditions d’éligibilité détaillées à l’article 2.1 de l’accord susvisé. Ainsi, seront éligibles les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée après achèvement de la période d’essai ou d’un contrat à durée déterminée de plus de 7 mois. Toutes les autres stipulations de l’accord du 13 juillet 2018 restent inchangées.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Conformément aux dispositions réglementaires, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direccte. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes. Un exemplaire sera également remis aux parties signataires.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 5 juin 2020, en autant d’exemplaires que de parties signataires,
Madame X, Déléguée syndicale CFE-CGC
Monsieur X, Délégué syndical SNPEP-FO
Madame X, représentant la Direction en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
