ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Entre la société EMAB dont le siège social est situé au 97/109 rue des Frères Lumière Zone Industrielle Les Chanoux, immatriculée au registre du commerce sous le n° 90348961500018, représentée par M. et les salariés de l’entreprise(entreprise négociant directement avec les salariés de l’entreprise)
-Préambule :
Dans le cadre d’une réflexion sur l’organisation du travail au sein de l’entreprise EMAB, il a été décidé d’organiser la durée du travail pour permettre à l’ensemble des salariés de libérer le vendredi après-midi pour faciliter vos démarches administratives, vos rendez-vous médicaux, de partir en week-end à des horaires plus favorables. -semaine de 4.5jours
Les horaires actuels : Matin 8h00-12h00/ après-midi 13h00-17h00 du lundi au jeudi Matin 8h00-12h00/ après-midi 13h00-16h00 le vendredi
Les nouveaux horaires pour la semaine des 4,5jours : Matin 8h00-12h15/ après-midi 13h00-17h30 du lundi au jeudi Matin 8h00-12h00 le vendredi
La consultation est organisée à l’issue d’un délai minimum de 15 jours courants à compter de la présente, Soit le vendredi 10 novembre à 15h00
Article 1 : champ d’application de l’accord A ce jour, les salariés concernés pour cette organisation du travail sont : L’ensemble du personnel.
Article 2 : Conditions du vote (le vendredi 10 novembre 2023) -en l’absence de l’employeur, le caractère personnel et secret du vote doit être garanti. Mise en place d’un bureau de vote constitué de deux salariés : Le plus âgé : M. Le plus jeune : M.
-L’isoloir en salle de réunion, des enveloppes et des bulletins de vote de couleur uniformes portant la mention «oui » ou « non »
-Chaque votant après avoir déposé son bulletin dans l’enveloppe le déposera dans l’urne en présence des deux salariés référents et signera sur la liste d’émargement.
En cas d’absence, un salarié pourra signer une procuration pour un autre salarié.
Le résultat de la consultation sera porté à la connaissance de l’employeur par les membres du bureau de vote. Afin d’être appliqué et d’être considéré comme valide, le projet d’accord doit recueillir l’approbation de la majorité des deux tiers du personnel.
Article 3 La durée de l’accord est conclue pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lundi 20 novembre 2023.
Article 4 Le suivi de l’accord Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 Le présent accord fera l’objet d’un procès-verbal dont la publicité est assurée par affichage dans l’entreprise.
Si le projet est accepté, l’accord auquel est annexé le procès-verbal du résultat de vote est déposé auprès du ministère du travail en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portail tele procedures Il sera également déposé auprès du conseil de prud’hommes de Bobigny.
-Concernant le décompte des congés payés : Par principe, le décompte des congés payés est opéré en jours ouvrables. Ainsi, le premier jour ouvrable de congé est le premier où l’intéressé aurait dû travailler et non le jour chômé en raison de la répartition sur moins de 6 jours de l’horaire de travail. Le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence compte quel que soit l’horaire de travail. Le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise.
