Accord d'entreprise EMBALSACE
NAO 2020 PV accord
Application de l'accord
Début : 04/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 04/01/2021
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société EMBALSACE
Le 09/11/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Procès-verbal d’accord
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, et sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes menée en application du code du travail, trois réunions ont été tenues.Entre :
La société EMBALSACE SAS représentée par Madame A, agissant en qualité de Présidente de la société,
Et :
Monsieur C, Délégué Syndical.
Réunion préparatoire du 15 septembre 2020
Pour la direction : Madame A
Monsieur B
Représentants du personnel : Monsieur C
Monsieur D
Les parties se sont réunies le 15 septembre 2020 pour déterminer ensemble le planning des réunions à venir, la nature des éléments et informations à transmettre, informations nécessaires au bon déroulement de la négociation.
Les documents transmis via la BDES seront les suivants :
- Situation de l’entreprise
- Investissement social
- Investissement matériel et immatériel
- Fonds propres et endettement
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
- Activités sociales et culturelles
- Rémunération des financeurs
- Flux financiers à destination de l’entreprise
- Sous-traitance utilisée ou réalisée par l’entreprise
- Transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe
La direction et les représentants du personnel arrêtent le planning prévisionnel des prochaines réunions :
- le 9 octobre 2020 remise de la BDES sur clé USB
- le 13 octobre à 15 h 30
- le 21 octobre à 15 h 30
Remise de la BDES le 9 octobre 2020
Pour la direction :Monsieur B
Représentants du personnel : Monsieur C
La BDES est remise à Monsieur C par Monsieur B via une clé USB
Réunion du 13 octobre 2020
Personnes présentes :
Pour la direction :Madame A
Monsieur B
Représentants du personnel : Monsieur C
Monsieur D
La réunion commence par une réponse aux questions posées concernant la BDES
Les représentants du personnel demandent :
- Une prime « Macron » de 1 000€
- La mise en place d’un accord d’intéressement
- Une augmentation à 9 € du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié
- Une augmentation du panier à 10€
- Une augmentation générale de 2%
Réunion du 21 octobre 2020
La direction fait la proposition suivante :
- Une prime « Macron » de 400€
- La mise en place d’un contrat d’intéressement pour 2021
- Une augmentation à 9€ du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié
- Un maintien à 8€ du panier
- Une augmentation générale de 0.8% correspondant à la moyenne entre l’inflation constatée pour 2019 (1.1%) et celle estimée pour 2020 (0.5%)
La réunion est interrompue.
Après des discussions entre la direction et les représentants du personnel, la direction donne son accord pour :
- Une prime « Macron » de 800€ versée en décembre 2020
- Discuter la mise en place d’un accord d’intéressement en 2021
- Une augmentation à 9 € du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié, soit 5.4€ pris en charge par l’employeur et 3.6€ par le salarié, à partir de janvier 2021
- Une augmentation générale de 0.8%, à partir de janvier 2021 pour l’ensemble du personnel non cadres. Pour les cadres, l’enveloppe de 0.8% est globale et sera à répartir suivant l'application de critères objectifs.
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Le présent procès-verbal sera déposé par la société sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) qui le transmettra a la DIRECCTE. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait en quatre exemplaires à Cernay, le 9 novembre 2020
Monsieur CMadame A
Délégué SyndicalPrésidente
Mise à jour : 2021-01-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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