ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
La société EMBALSACE SAS représentée par Monsieur A , agissant en qualité de Président de la société, Et :
Monsieur B , Délégué Syndical CFDT, titulaire du collège « non-cadres »
A l’issu de la Négociation Annuelle Obligatoire, il a été convenu ce qui suit.
Article premier – Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la société EMBALSACE SAS.
Article 2 – Augmentation générale
L’ensemble des salariés non-cadre de la société EMBALSACE SAS bénéficieront d’une augmentation générale du salaire de base brut de 1,15 %.
La présente augmentation générale s’appliquera au 1er mai 2026.
Article 3 - Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront appliquées pour certains salariés non-cadres en tenant compte de leur ancienneté et de leur salaire actuel.
La présente augmentation individuelle s’appliquera au 1er mai 2026.
Article 4 – Augmentation de la prise en charge de la cotisation frais de santé
Pour les salariés affiliés au contrat frais de santé, la cotisation « salarié » seul sera prise en charge à hauteur de 100 % par la société EMBALSACE SAS. Ce complément de prise en charge mensuel s’élève à 33,06 € net par salarié (base tarif mutuelle actuel).
La présente augmentation de la prise en charge du contrat frais de santé pour la cotisation « salarié » seul s’appliquera au 1er mai 2026.
Article 5 – Prime de Partage de la Valeur
Une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 200.00 € sera versée sur la paie du mois de juin. Elle fera l’objet d’un accord d’entreprise distinct qui en précisera les conditions et les modalités.
Il est convenu qu’un point sera fait durant l’automne prochain pour discuter d’une éventuelle seconde PPV en fonction de la situation financière de l’entreprise et de l’activité.
Article 6 – Autre
Une augmentation sur les salaires bruts de base tenant compte de l’augmentation du SMIC s’appliquera pour les non-cadres lors des prochaines NAO de 2027.
Dépôt :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend fin le 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services du ministre du travail conformément aux dispositions du code du travail.
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Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. À cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait en quatre exemplaires à Cernay, le 20 mai 2026
Monsieur BMonsieur A Délégué Syndical CFDTPrésident
