ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 432 159 150 dont le siège social est sis Aéroport du Bourget Bâtiment 379, 95500 Bonneuil-en-France,
Représentée par M., dûment habilité à l’effet des présentes.
(ci-après la « société »)
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical et M., membre élu du CSE et représentant CFDT.
(ci-après « l’ organisation syndicale et les membres élus du CSE»)
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Chapitre 1. REMUNERATION ET ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 1.1 Augmentation collective et individuelle
Après négociation, les parties se sont mises d’accord pour l’octroi :
- d’une augmentation collective de
3,6% au titre de l’année 2023 à effet au 1er mai 2024 pour l’ensemble des salariés présents au 1er décembre 2023 ;
L’augmentation collective sera effective sur les bulletins de salaire du mois de mai 2024.
- 1% de la masse salariale 2023 est dédié aux augmentations individuelles ou primes au mérite attribuées en 2024.
Article 1.2 Revalorisation de l’abondement annuel du PEE
Le montant annuel d’abondement de l’entreprise sur le PEE est revalorisé à 1700€ bruts, plafond maximum qui sera versé sur le compte épargne entreprise sous réserve de versement du salarié du même montant. L’année s’entend en année civile.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Article 1.3 Revalorisation de la prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté calculée sur les minimas salariaux conventionnels sera dorénavant calculée comme suit :
Minima salarial de la position majoré de 1,5% x Nb années ancienneté (2/4/6/8/10/12/14/15) %
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Article 1.4 Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la valeur faciale des titres restaurant est revalorisée à 10€. La répartition salarié et employeur reste identique, à savoir respectivement 40% et 60%.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Article 1.5 Revalorisation du budget culturel et social du CSE
Le budget versé au CSE au titre des activités culturelles et sociales est revalorisé à 1% de la masse salariale. Cette mesure permettra au CSE d’étoffer les offres proposées aux salariés.
Cette mesure est immédiate.
Le budget culturel et social prendra en compte la masse salariale 2023.
Les parties ont convenu de clore ce premier chapitre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 afin de permettre l’application des nouvelles dispositions arrêtées sans délai, étant entendu que le deuxième chapitre de la NAO 2024 est toujours en cours de négociation.
Fait au Bourget, le 2 mai 2024.
Signatures (Faire précéder les signatures de la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord")
