Accord d'entreprise EMERAUDE

Accord relatif à la mise en place des chèques vacances

Application de l'accord
Début : 27/07/2026
Fin : 27/07/2031

Société EMERAUDE

Le 27/07/2026


Accord relatif à la mise en place des Chèques-Vacances ANCV

Entreprise : SELARL ÉMERAUDE Représentée par :
Chirurgien-DentisteDate : 27/07/2026
Objet
Dans le cadre de sa politique d’avantages sociaux, l’entreprise met en place un dispositif de Chèques-Vacances ANCV au bénéfice de ses salariés.
Conditions de participation
L’entreprise attribue à chaque salarié bénéficiaire des Chèques-Vacances ANCV d’une valeur totale de 560 €.
La participation financière est répartie comme suit :
- Participation de l’entreprise : 80 %, soit 448 € ;
- Participation du salarié : 20 %, soit 112 €.
La participation du salarié sera prélevée directement sur son salaire en deux échéances égales de 56 €, selon les modalités suivantes :
- 1er prélèvement : sur la paie du mois de septembre ;
- 2e prélèvement : sur la paie du mois d'octobre
En signant le présent document, le salarié autorise expressément l’entreprise à effectuer ces deux retenues sur salaire correspondant à sa participation.
Acceptation
Je soussigné(e),
Nom et prénom du salarié : ______________________________________
déclare :
- avoir été informé(e) des modalités de mise en place des Chèques-Vacances ANCV ;
- accepter de bénéficier de Chèques-Vacances d’une valeur de 560 € ;
- accepter une participation personnelle de 112 €, correspondant à 20 % de leur valeur ;
- autoriser l’entreprise à prélever cette somme en deux mensualités de 56 € sur mon salaire.
Fait à Chauny le 27 / 07 / 2026
Signature du salarié
Signature précédée de la mention manuscrite :« Lu et approuvé – Bon pour accord et autorisation de prélèvement sur salaire. »
Signature :

Pour l’entreprise
Nom et qualité du représentant :

Signature et cachet :

Mise à jour : 2026-09-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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