Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 31/01/2022
Début : 01/02/2020
Fin : 31/01/2022
23 accords de la société EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
Le 31/01/2020
AVENANT NUMERO 1 A L’ SET TYPEDOC "VA" VAaccord collectif relatif à la mise en place du tÉlÉtravail
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.467.490 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B 652 054 198 MULHOUSE, dont le siège social est sis Rue Paul Baudry, BP 10150 68701 CERNAY Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines Distribution France et le Directeur des Ressources Humaines Cernay, dûment habilités à l’effet des présentes,
D’une part,Ci-après désignée «
la société EMERSON »
ET :- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
L’Organisation syndicale CFE CGC,
L’Organisation syndicale FO,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les «
Parties »,
CONTEXTEUne négociation s’est tenue en 2018 et a donnée lieu à la signature d’un accord, relatif à la mise en place du télétravail, le 8 janvier 2019, pour l’entreprise Emerson Process Management SAS France, à titre expérimental.
Cet accord, conclu pour une durée d’un an, devait permettre d’étudier la possibilité ou les mesures nécessaire à la pérennisation de ce dispositif.
L’accord initial de télétravail ayant pris effet le 1er février 2019, il devrait prendre fin le 31 janvier 2020.
Une nouvelle négociation a donc été engagée à la fin de l’année 2019.
Il A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Durée et entrée en application du présent accordDurée
Entrée en vigueur
Révision et dénonciation
- Le présent Accord pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
- La partie souhaitant une révision pourra transmettre aux autres Parties signataires, un (1) mois à l’avance, un projet d’avenant de révision.
- Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires dans les conditions fixées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Dépôt et publicité
D’une part, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE – Unité Départementale (UD) de Haut-Rhin.
D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.
Le présent Accord sera affiché sur les tableaux d’informations du personnel.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent Accord.
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent Accord par les moyens de communication habituels.
***
Fait à Cernay, le 31 janvier 2020
En 8 exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.
Pour la Direction
Directeur RH Distribution Franceet
Directeur RH Cernay
Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC
FO
SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAANNEXE : LISTE DES POSTES NON ELIGIBLES :
Annule et remplace l’annexe de l’accord initial du 8 janvier 2019Cette liste est susceptible d’évoluer
Pour Cernay :Fonctions
Départements
Documentation NucléaireQualité
Manager Contrôle Qualité produits
Qualité
Technicien Contrôle Qualité Produits
Qualité
Final et Test Manager
Qualité
Documentations Manager
Qualité
IR Inspection et Certification Inspecteur
Qualité
Manager Usinage
Machining
Usineur
Machining
Chef d’équipe
Machining
Soudeur
Welding
Manager Soudure
Welding
Planificateurs (fine)
Machining
Logisticien sous traitance
Achats
Ingénieur Process
Fin de Process
Manager Peinture
Fin de Process
Peintre
Fin de Process
Sableur
Fin de Process
Manager Montage
Fin de Process
Monteur
Fin de Process
Manager Instruments
Fin de Process
Technicien de Maintenance
Maintenance
Dessinateur
Engineering NUC et Europe
Manager Réception et sciage
Magasin
Coordinateur
Magasin/Contrôle Qualité
Magasinier
Magasin
Agent d’Expédition
Expédition
Technicien Maintenance NUC
BU NUC
Pour la Distribution France : La grande autonomie des personnels ci après les exclut d’office de cette catégorie de télétravail
Ils sont concernés par le « travail itinérant »
Fonctions
Départements
Techniciens / Ingénieurs ServicesTous départements
Forces de vente externes
Tous départements
Mise à jour : 2020-06-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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