EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65205419800070

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SEPTEMBRE 2025 EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE Bloc 1 : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (T06925070166)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (T06825062503)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHERENTS AU TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL PAR LE VERSEMENT D’INDEMNITES KILOMETRIQUES ACCORD D’ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT DE CERNAY (T06825062379)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (T06824060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (T06822007462)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (T06822007470)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE? INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (T06822007471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (T06820004252)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (T06820004030)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au regime complementaire de frais de santé (T06819002848)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. (T06819002844)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour l'election des representants du personnel aux comites sociaux et economiques (CSE) (T06819002735)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant reconnaissance et configuration de l'unité économique et sociale (UES) Emerson (T06819001990)
  Début : 27/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06819001957)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06824061038)
  Début : 19/04/2024 Fin : 18/04/2027
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T06824060693)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif portant sur l'exercice des mandats électifs et désignatifs (T06820004029)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06822007290)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/01/2024
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 08/01/2019 relatif à la mise en place du télétravail (T06822006082)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les élections professionnelles "2023" des membres de la délégation du personnel aux comité sociaux et économiques d'Etablissements (T06823008623)
  Début : 10/05/2023 Fin : 18/10/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06821005139)
  Début : 03/06/2021 Fin : 02/06/2023
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• Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06820003247)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06819001969)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 : REMÉMORATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2019 (T06819001971)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06819001827)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06818000978)
  Début : 20/07/2018 Fin : 07/10/2019
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• Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018 (T06818000702)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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