Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SEPTEMBRE 2025 EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE Bloc 1 : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
Application de l'accord Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Bloc 1 : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
CONSTAT DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Les parties ci-dessous mentionnées,
Emerson Process Management SAS, représentée par XXXX, Vice-Président / Directeur Général France et XXXX, Directeur Général Flow Controls Valves France, Délégataires du Président dans cette négociation.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
CFE-CGC, XXXX, assisté de XXXX et XXXX,
FO, XXXX, assisté de XXXX et XXXX,
CFTC, XXXX, assisté d’XXXX et XXXX
ont, conformément au Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Article 1 – Constat d’Accord
L’ouverture des négociations annuelles a eu lieu au niveau Entreprise en date du 07 juillet 2025 en présentiel sur le site de Cernay. Les documents d’information convenus ont été transmis aux Délégués Syndicaux en date du 1er septembre 2025.
Deux réunions suivantes ont été planifiées, la deuxième réunion s’est tenue en présentiel le 10 septembre 2025 sur le site d’Armentières et la 3ème réunion a eu lieu en présentiel sur le site de Saint-Priest le 23 septembre 2025.
A l’issue des négociations, le présent protocole d’accord a été proposé à la signature des différentes organisations syndicales.
Article 2 – Etat des propositions respectives
Direction
Enveloppe d’augmentation de 2,7%.
Répartition de l’Enveloppe Augmentation générale Augmentation au mérite Non cadres 0,9% 1,8% Cadres 0% 2,7%
Organisations syndicales : Intersyndicale entre FO, CFE-CGC, CFTC
Les partenaires souhaitent privilégier les augmentations de salaire et demandent une enveloppe de 3,7%.
Article 3 – Mesures décidées
Ces mesures salariales prendront
effet au 1er décembre 2025 :
Enveloppe globale d’augmentation salariale de 2,7% + 0,6%, soit 3,3%.
Cette enveloppe inclut une majoration de 0,6 % par rapport à la proposition initiale, répartie comme suit : • 0,3 % sont alloués à titre compensatoire afin d’accompagner les effets induits par la modification des modalités de télétravail sur les coûts supplémentaires supportés par les salariés en lien avec la réduction du nombre de jours télétravaillés de deux jours à un jour par semaine. • 0,3 % sont attribués en reconnaissance des performances collectives réalisées au cours de l’exercice 2025, et en anticipation d’un environnement économique et opérationnel potentiellement plus contraint en 2026. Cette disposition a pour objectif de soutenir l’engagement des équipes et de renforcer la politique de fidélisation.
Répartition de l’Enveloppe Augmentation générale Augmentation au mérite Non cadres 1,0% 2,3% Cadres 0% 3,3%
Pour les salariés relevant d’un Sales Incentive Plan (SIP), principalement « customer facing », il est précisé que l’augmentation sera appliquée de manière homogène au salaire de base et à la part variable, quel que soit le type de contrat (variable exprimé en pourcentage du salaire de base ou en Euros).
Par ailleurs, les organisations syndicales et la Direction conviennent des engagements suivants : • L’ouverture de négociations relatives au télétravail au cours du premier trimestre de l’exercice FY26, en vue d’actualiser les modalités d’organisation à la lumière des évolutions récentes au sein du groupe, et ce avant l’échéance de l’accord actuellement en vigueur fixée au 31 janvier 2026, • La tenue de négociations sur la gestion des fins de carrière durant les deuxièmes et troisièmes trimestres de l’exercice FY26, • L’ouverture de discussions, à partir du troisième trimestre de l’exercice FY26, en vue d’un accord d’entreprise visant à définir un cadre de référence pour la mise en œuvre d’un mécanisme de découplage entre les augmentations du salaire de base et celles de la part variable, applicable aux collaborateurs relevant d’un Sales Incentive Plan (SIP). Cette démarche a pour objectif de permettre une progression différenciée, notamment en faveur d’une revalorisation plus dynamique de la part variable.
L’ouverture de discussions / négociations sur les trois sujets mentionnés ne présument pas d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise.
Fait à Saint Priest, le 23 septembre 2025 en 8 exemplaires originaux.
Emerson Process Management France, représentée par :
Pour l’organisation Distribution,
XXXX, Vice-Président / Directeur Général France
et
Pour l’organisation Usine,
XXXX, Directeur Général du Site de Cernay
Pour les Organisations Syndicales :
Pour CFE-CGC :
XXXX, Délégué Syndical Central
Pour FO :
XXXX, Délégué Syndical Central
Pour CFTC :
XXXX, Délégué Syndical Central
EMERSON PROCESS MANAGEMENT FRCO 8 Impasse de La Madelon 69800 SAINT-PRIEST
