ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EMILE HENRY INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13 rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale soussignée représentative au sein de la société EMILE HENRY, CFDT, représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EMILE HENRY INDUSTRIE.
Article 2. - Objet de l’accord
A / Salaires effectifs et accessoires du salaire
Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation hors tabac, est de 0,2% pour l’année 2020. Dans ces conditions, et après plusieurs réunions et échanges, les parties conviennent de faire évoluer les salaires de base en vigueur dans la société à la date du 31 décembre 2020 dans les conditions suivantes : En raison de l’organisation collective et commune des ateliers de production, les salaires de base des salariés relevant de ces ateliers sont collectivement majorés de 3%. Les augmentations des salariés des autres services seront individualisées en raison des spécificités de chaque mission ou poste, sans qu’il n’existe de droit acquis à une augmentation. Le pourcentage consacrée à ces augmentations s’établit à 2,65%. Ces augmentations demeurent à la discrétion de la direction.
B / Durée du travail
L’entreprise est organisée selon le principe de la modulation annuelle du temps de travail ; selon le niveau d’activité, les horaires varieront d’une unité de production à l’autre et selon des périodes hautes et des périodes basses pour faire face aux impératifs de production.
C / Organisation du temps de travail
Périodes de congés : A ce stade de l’année les dates de congés annuels seront les suivantes : Du 19 avril 2021 au 24 avril 2021 pour la 5ème semaine de congés payés reportée de 2020 Du 26 juillet 2021 au 14 aout 2021 pour le congé principal et reprise du travail le 16 aout 2021 Entre noël et nouvel an pour la quatrième semaine de congés payés La cinquième semaine de congés payés sera placée en 2022 A noter l’octroi du 25 octobre 2021 au 30 octobre 2021 d’une semaine d’absence autorisée par l’employeur (appelée communément « sixième semaine ») Ces dates pourront être éventuellement modifiées en fonction du carnet de commande.
D / Egalité professionnelle et de rémunération
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été discuté et analysé. Il n’y a pas d’anomalies relevées.
E / Insertion professionnelle et emploi de travailleurs handicapés
La Direction informe que l’entreprise remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés : cette question n’appelle pas de commentaire particulier.
Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans formalisme particulier contrairement à un accord à durée indéterminée.
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail de Saône-et-Loire, dont un sur support numérique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à MARCIGNY, le 1er Mars 2021,
Pour la société EMILE HENRY INDUSTRIE Pour l'organisation syndicale CFDT Monsieur XXXMonsieur XXX
