L’Association Emmaüs Alternatives, dont le siège social est situé au 260 rue de Rosny - 93100 Montreuil, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en sa qualité de Président de l’Association, et Monsieur XXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Général ;
Et l’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale, ainsi que la délégation mise en place au sein de l’Association, représentée par les salariées, Madame XXXXXXXX, Madame XXXXXXXX et Madame XXXXXXXX en remplacement de Monsieur XXXXXXXX ;
Comme stipulé dans le PV d’accord des NAO 2023 signé le 15 décembre 2023, l’employeur s’était engagé à se réunir à nouveau avec la commission NAO en mai 2024, une fois les comptes 2023 arrêtés et la trajectoire financière 2024 éclaircie, afin de rediscuter des revalorisations salariales si les finances de l’association le permettaient.
Ainsi, la commission NAO et l’employeur se sont réunis à deux reprises pour en débattre : les 18 juin et 02 juillet 2024.
Les parties se sont mises d’accord sur les éléments sous-mentionnés. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
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ARTICLE 1 – PROPOSITION/ACCORD
Proposition de la commission
Lors des NAO 2023 avait été validé que chaque salarié(e) permanent(e) présent(e) au 31 décembre 2023, en dehors des membres du comité de direction, recevrait une augmentation de 85 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2024 pour un équivalent temps plein, et donc à proratiser en fonction du temps contractuel de travail.
La demande de la commission NAO est d’abonder cette somme de 15€ pour atteindre une augmentation individuelle de 100€ bruts mensuels.
Accord
Après échanges lors des réunions sus-mentionnées, la délégation et la Direction ont conclu à un accord dont voici la teneur :
En complément de la revalorisation collective validée lors des précédentes réunions, chaque salarié(e) permanent(e) présent(e) au 31 décembre 2023, en dehors des membres du comité de direction, recevra ainsi une augmentation de 15 euros bruts mensuels supplémentaires à compter du 1er juillet 2024 pour un équivalent temps plein, et donc à proratiser en fonction du temps contractuel de travail. Ce complément touchera par conséquent la même population de salariés(es) que celle ayant bénéficié de l’augmentation de 85€ bruts.
Ce complément ne fera pas l’objet d’une rétroactivité et ne concernera pas les salariés(es) embauchés(es) en 2024, ni les années prochaines.
ARTICLE 2 – PUBLICITÉ
Le présent procès-verbal d’Accord est établi en 5 exemplaires originaux :
Un exemplaire original est adressé à l’organisation syndicale signataire ;
Un exemplaire original est conservé par la Direction ;
Un exemplaire original est adressé à la DRIEETS à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours ;
Un exemplaire est adressé de manière dématérialisée à la DRIEETS ;
Un exemplaire original est adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours.
Le présent procès-verbal de d’Accord fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel, ainsi qu’un envoi par email aux salariés de l’Association.
Fait à Montreuil, le 04 juillet 2024
Pour l’Association, Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Général
Pour la Délégation des Négociations Annuelles Obligatoires, Mme XXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale de l’organisation CGT
