AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE ENDEL SRA
Entre :
La société ENDEL SRA, SIREN 830 440 327, SAS au capital de 40 001 000 Euros, dont le siège social est situé au 93 rue Jacquard 69120 VAULX EN VELIN, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « ENDEL SRA » ou « la Société »,
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société ENDEL SRA, représentées pour chacune d’entre elles par les Délégués Syndicaux Centraux d’entreprise suivants :
Pour l’Organisation Syndicale UNSA
M. XXXXXXX, Délégué Syndical
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction d’ENDEL SRA et les organisations syndicales ont conclu le 14 septembre 2021 un accord définissant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de la Société ENDEL SRA. Cet accord à durée déterminée prend fin le 13 septembre 2022. Le bilan de cet accord étant positif, la Direction d’ENDEL SRA et les organisations syndicales ont souhaité pérenniser le télétravail au sein de l’entreprise et se sont réunies afin de négocier le présent avenant.
Article 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l’accord du 14 septembre 2021 et de le rendre à durée indéterminée.
Article 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 16 DE L’ACCORD
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 16 de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2021 instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA de la façon suivante :
« Article 16 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur.
Le présenta accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature. »
Article 3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 4 – FORME ET DELAI DE REVISION
Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.
