sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
De façon spécifique des discussions se sont engagées en janvier et février 2022, entre la Direction Générale de l’entreprise et une délégation des élus du Comité Social et Economique, en l’absence de Délégués Syndicaux, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Participants :
Délégation du CSE : XXXXX XXXXX XXXXX
La Direction Générale : XXXX, Directeur Général XXXX, Directrice des Ressources Humaines
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A l’issue des réunions des 18/01/2022, 08/02/2021 et 22/02/2022 et des discussions, un accord a été trouvé entre les parties prenantes sur les points ci-après indiqués.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Enéal.
Article 2 : CONTENU DE L’ACCORD
1/ Augmentations salariales :
Les salariés concernés par les augmentations sont ceux présents dans l’entreprise à date de versement des augmentations.
La base de calcul des enveloppes pour les augmentations est la masse salariale au 01/02/2022.
Augmentations collectives : + 1 % de la masse salariale répartis de la manière suivante :
25 % sur les salariés en Catégorie Employé
38 % sur les salariés en Catégorie Maitrise
37 % sur les salariés en Catégorie Cadre
Augmentations individuelles : + 0,5 % de la masse salariale
Les minimas concernant les augmentations individuelles, pour un salarié à temps plein, sont fixés selon la catégorie professionnelle :
35€ pour la catégorie Employé/Ouvrier
50€ pour la catégorie Agent de Maîtrise
70€ pour la catégorie Cadre
Les augmentations individuelles et collectives seront versées à effet du 01/06/2022.
2/ Prime Exceptionnelle au Pouvoir d’Achat (PEPA)
Une Prime Exceptionnelle au Pouvoir d’Achat sera versée :
A tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 derniers mois précédant son versement) soit une rémunération inférieure à 4.809,45 euros brut par mois.
Et
A tous les salariés positionnés sur les classifications G1 à G5.
Le montant de cette prime pour les salariés concernés sera de 400€.
Cette prime bénéficiera d’une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions.
Cette prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois de mars, au 31/03/2022 au plus tard.
3/ Primes exceptionnelles :
La Direction accorde le versement de primes exceptionnelles. Les montants s’échelonneront de 300€ à 800€ brut. Le versement d’une prime pour un collaborateur sera proposé à la Direction par les managers, sur la base de critères objectifs suivants :
Conditions d’éligibilité : Être cohérent avec l’évaluation effectuée dans le cadre de l’EAE :
Avoir été évalué « Conforme aux attentes » ou « Complètement maîtrisé » dans la rubrique « Appréciation globale de la maîtrise de l'emploi »,
Avoir exprimé des « Faits marquants » significatifs et une « Synthèse » de l’année positive
Et
S’être illustré sur un des points suivants :
Avoir réalisé une mission « en plus », indépendamment des missions constituant sa fiche de poste
Avoir fait preuve d’un investissement au-delà de l’attendu ayant permis de réaliser un projet avec succès
Avoir mené à bien un ou des projets complexes, stratégiques pour l’entreprise
Avoir proposé des outils, méthodes, optimisation des modes de fonctionnement ayant permis de faire progresser l’équipe, l’entreprise
Avoir démontré une posture, un état d’esprit au service du collectif
Les augmentations individuelles et collectives seront versées à effet du 01/06/2022
4/ Jours de repos supplémentaires et fermeture de l’entreprise :
La Direction offrira à l’ensemble de ses collaborateurs :
la journée du vendredi 15/07/2022
l’après midi du 23/12/2022
l’après midi du 30/12/2022
5/ Prime de vacances :
A la demande du CSE, la Direction accepte l’ouverture d’un travail sur le calcul de la prime de vacances.
Article 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet à compter du 22/02/2022.
Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Chaque partie prenante recevra un exemplaire original de l’accord.
Une information complète au sein de l’Entreprise sera assurée par la Direction Générale, par tout moyen approprié.
Le présent accord pourra être consulté par les salariés dans les mêmes conditions que la Convention Collective.
