AVENANT N°4 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 4 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
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Actualisation de la liste des emplois éligibles
à l’Aménagement Individuel du temps de travail
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Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent Avenant a pour objet d’actualiser la liste des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé (Art3).
Article 2 – Salariés éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA)
Dans le cadre de la cohérence nationale du statut de Manager de PROximité applicable dans l’Entreprise notamment, la liste des emplois définis dans
l’article 5 de l’accord local du 27/11/2012 est mise à jour.
Ainsi, le tableau ci-dessous, présente l’actualisation des catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA).
SALARIES ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
Les catégories d'agents de maîtrise pouvant opter pour cette mesure
AIA -ACCORD LOCAL DR PC - signé le 27/11/2012
ACTUALISATION DE L'ACCORD / LIBELLES D'EMPLOI ET LIBELLES DE STRUCTURES
EMPLOIS
PLAGE
AGENCES
EMPLOIS
PLAGE
AGENCES
CHEFS DE POLE D TOUTE CHEFS DE POLE D TOUTE RESPONSABLES D'EQUIPE E TOUTE
RESPONSABLES DE GROUPE
E
TOUTE
CHARGES D'AFFAIRES SENIOR AVEC MANAGEMENT F AIR ANIMATEURS SENIORS AVEC MANAGEMENT F TST, AIE, CARTOGRAPHIE, AAR, AIR
RESPONSABLES D'EQUIPE
F
TOUTE
CHARGES D'EXPLOITATION SENIOR AVEC MANAGEMENT F AARE, AMEPS CHARGES D'EXPLOITATION SENIOR F AREX, AMEPS FONCTIONS D'APPUI ET D'EXPERTISE F ETAT-MAJOR FONCTIONS D'APPUI ET D'EXPERTISE F, E TOUTE EXPERTS TECHNIQUES F TOUTE EXPERTS TECHNIQUES (Programmateur CPA Senior, Chargés de Projets Senior, Chargés de Conception Senior…) F TOUTE ANIMATEURS EXPLOITATION AVEC MANAGEMENT G AIE
RESPONSABLE TECHNIQUE
G
TOUTE
ANIMATEUR RACCORDEMENT AVEC MANAGEMENT G AAR ANIMATEURS EXPLOITATION AVEC MANAGEMENT
TECHNICIEN
ELECTRICITE
G
AIE
PERMANENTS SYNDICAUX COLLEGE MAITRISE TOUTE TOUTE PERMANENTS SYNDICAUX COLLEGE MAITRISE TOUTE TOUTE
CHARGE DE PROJETS
G
AIR
Nota Bene : Les dispositions précisées dans l’Accord Local signé le 19/11/2012 restent inchangées concernant les détachés syndicaux permanents membres du collège exécution.
Le choix de l’AIA pour les nouveaux emplois éligibles s’appliquera au plus tôt au 01/01/2018.
Article 4 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de son dépôt.
Article 5 : Suivi, révision et terme
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012, tel que mentionné dans son article 7. Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 27/11/2012, telles que prévues à l’article 10.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR ENEDIS Poitou-Charentes conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
