Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur Délégué syndical D’une part,
Et la société ENEREIZH représentée par en qualité de Directeur de Pôle D’autre part,
Vu les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail
Préambule
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les 20 janvier, 10 février et 3 mars 2023.
A l’issue de ces réunions, un procès-verbal d’accord a été signé prévoyant notamment une augmentation générale des salaires de 3,9% à effet du 1er janvier 2023 pour les salariés non cadres, non forfaitisés.
Un avenant n°74 à la convention collective nationale des activités du déchet relatif aux salaires minima conventionnels a été signé le 17 mai 2023, augmentant la valeur du point de 2,2% au 1er juin 2023. La direction a décidé d’appliquer aux entités de la branche Equipement Thermique (Fedene) la même variation que leurs collègues de la Branche Déchets.
Les partenaires sociaux se sont donc revus le 19 juin 2023.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Rémunération
Pour l’ensemble du personnel non-cadre y compris les forfaitisés, il est négocié d’appliquer une augmentation générale des salaires de 2,2 % à effet du 1er juin 2023 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de branche FEDENE pour l‘année 2023).
Les primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l’entreprise suivront cette évolution.
Ces modifications seront appliquées sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023.
Article 2 - Durée et formalités de dépôt
Cet avenant est conclu pour les NAO de l’année 2023 et sera déposé, accompagné des pièces visées par le code du travail, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet. (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait le 19 juin 2023 en 4 exemplaires originaux
Pour la Société ENEREIZH, Monsieur, Directeur de Pôle
