Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE

Avenant à l'accord retraite supplémentaire

3 accords de la société ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE

Le 18/12/2024

• Retraite complémentaire - supplémentaire

• UNSA

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES SIGNE LE 05 DECEMBRE 2024

L’article 2 concernant les bénéficiaires de la décision doit être modifié comme suit :
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DE LA DECISION
Eu égard à la réglementation de l’URSSAF concernant les salariés néo statutaires (relevant du régime général de retraite), les salariés statutaires, les salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023 et les salariés non statutaires bénéficieront de l’extension de ce régime.


Fait à Lavaur, le 18/12/2024


Pour Energies Services LavaurDéléguée syndicale UNSA




(19 déc. 2024 18:57 GMT+1)
(19 déc. 2024 15:12 GMT+1)


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2024-12-19
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Rapport d’audit final2024-12-19










Historique de "Accord retraite supplémentaire - Avenant"
Document créé par
2024-12-19 - 13:25:52 GMT

Document envoyé par e-mail à pour signature
2024-12-19 - 13:26:21 GMT

E-mail consulté par
2024-12-19 - 14:12:05 GMT

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2024-12-19 - 14:12:11 GMT

Le signataire a saisi ce nom lors de la signature en tant que
2024-12-19 - 14:12:24 GMT

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Document envoyé par e-mail à pour signature
2024-12-19 - 14:12:29 GMT

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2024-12-19 - 17:57:06 GMT

Accord vu par
2024-12-19 - 17:57:06 GMT



Le signataire a saisi ce nom lors de la signature en tant que
2024-12-19 - 17:57:43 GMT

Document signé électroniquement par
Date de signature : 2024-12-19 - 17:57:45 GMT - Source de l’heure : serveur

Accord terminé
2024-12-19 - 17:57:45 GMT