Avenant n°1 à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre Énergies Services Occitans et la SICAE du carmausin
Avenant n°1 à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre Énergies Services Occitans et la SICAE du carmausin
EXTENSION DU PÉRIMETRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE :
Entre les soussignés : L’Unité Économique et Sociale, composée des sociétés suivantes :
La SAEML Énergies Services Occitans (Ene’O)
La SICAE du Carmausin
Représentée par monsieur Stéphane PUECH, agissant en qualité de Directeur Général de l’UES D’une part,
Et Messieurs Geoffrey LALIEU et Tristan PEUZIAT agissant en qualité de délégués syndicaux FO D’autre part,
PRÉAMBULE :
Un accord d’entreprise a été signé en date du 18 mai 2021, reconnaissant et définissant une Unité Économique et Sociale entre la SAEML Énergies Services Occitans et la SICAE du Carmausin.
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Dans les conditions de l’accord d’entreprise signé le 18 mai 2021, il est convenu entre le syndicat soussigné et la direction de l’UES d’étendre au 1er janvier 2023 le périmètre de l’UES à la société mentionnée ci-dessous : SAS OYA Énergies, située au 57 ter avenue Bouloc-Torcatis – 81400 CARMAUX – SIRET : 910 474 428 00018 Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 18 mai 2021 s’appliquent à la SAS OYA Énergies au 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE APRÈS MODIFICATIONS
À partir du 1er janvier 2023, l’UES sera composée des sociétés suivantes :
La SAEML Énergies Services Occitans située au 57 ter avenue Bouloc Torcatis – 81400 CARMAUX
La SICAE du Carmausin située au 57 ter avenue Bouloc Torcatis – 81400 CARMAUX
La SAS OYA Énergies située au 57 ter avenue Bouloc Torcatis – 81400 CARMAUX
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions applicables restent inchangées.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires :
Un exemplaire remis à la Direction
Un exemplaire remis à chaque délégué syndical
Un exemplaire signé et une copie numérisée transférée à la DRETS du Tarn
Un exemplaire signé qui sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi
Fait à CARMAUX, le ………………………..
Stéphane PUECH
Directeur Général de l’UES
Stéphane PUECH
Directeur Général de l’UESPour la Direction de l’Unité Économique et Sociale :
