Accord d'entreprise ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Accord d'entreprise n°12
Application de l'accord
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Le 19/12/2019
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Télétravail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Accord d’entreprise n°12 – Année 2019
Suite aux réunions de CSE, une série de points ont été discutés et les 5 points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise.
- Augmentation salariale annuelle générale
Dans un souci d’harmonisation et en fonction des négociations salariales en Belgique, les salarié·e·s de droit belge se verront verser une compensation sous forme de prime à la fin de l’année 2019.
- Epargne salariale
Les salariés de droit belge ne pouvant bénéficier de ce dispositif, ils se verront verser une compensation sous une forme qui reste à déterminer.
- Télétravail
« télétravail ». Suite à cet analyse-recommandation, la direction propose d’élargir les modalités de télétravail.
Télétravail structurel : L’employé·e choisit de télétravailler de manière régulière, un ou deux jours non consécutifs par semaine.
Télétravail occasionnel : L’employé·e peut aussi opter pour le télétravail occasionnel.
Télétravail depuis l’étranger (zone Europe) : Chaque employé·e dispose par année civile de dix jours de télétravail, additionnels au télétravail structurel ou occasionnel, à effectuer en Europe. Ces dix jours peuvent être pris séparément ou de manière consécutive, et ce depuis le lieu de son choix dans la zone européenne.
- Données personnelles et informatique
définir le cadre et les règles d’utilisation des outils informatiques et des accès à Internet, dans le but de :
Renforcer la protection du réseau interne et des personnes,
Sécuriser l’accès aux données de l’organisation,
Prévenir tout usage abusif des moyens informatiques mis à disposition de tou·te·s les employé·e·s et stagiaires d’Energy Cities.
Fait et approuvé à Besançon, le 19 décembre 2019
Pour l’employeurPour les salariés
Mise à jour : 2020-10-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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