Accord de modulation du temps de travail des employés au sein de :
ASSOCIATION DECLAREE ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR
Entre :
ASSOCIATION DECLAREE ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR, 30 rue Beauteville, 30100 Alès, représentée par M. , président.
Et :
Les salariés de l’entreprise en contrat à durée indéterminée.
Il est convenu ce qui suit :
Durée hebdomadaire
35 heures en moyenne
Période de réference
Période de 12 mois comprise entre novembre et octobre. A l’intérieur de laquelle sont fixées 2 périodes distinctes, qui ne peuvent excéder chacune 787,50 heures.
Durée annuelle
1575,00 heures (365 jours – 104 repos hebdomadaires – 25 jours de congés payés / 5 = 45 semaines multipliées par 35,00 heures = 1575,00 heures)
Amplitude
Amplitude haute : 48,00 heures par semaine ou 44,00 heures en moyenne sur 6 semaines consécutives.
Amplititude basse : 27,00 par semaine.
Salariés concernés
Salariés en contrat à durée indéterminée.
Modification des horaires
Délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit en cas d’accroissement d’activité exceptionnel ou de baisse non prévisible de travail à 3 jours. En contrepartie, prime de 1 point, pouvant être portée à 3 points à partir de la troisième modification dans la même période semestrielle.
Traitement des heures
Heures effectuées en deça ou au-delà de 35,00 heures dans la limite de 787,50 heures : compensées heure par heure, à l’intérieur de la période.
Heures effectuées au-delà de 787,50 heures à l’intérieur de la période : pas de compensation sur la période suivante mais une majoration de 25 %.
Heures effectuées au-delà de 1600,00 heures par an : majoration de 25 %.
Cet accord de modulation sera applicable au 01 novembre 2019
A Alès, le 25 octobre 2019
les salariés : Assiocation déclarée Enfance Alésienne au Grand Air M. En sa qualité de président
