Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains
Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019
ENTRE
La société ENGIE sise 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE enregistrée sus RCS 542 107 651 130 30 réprésenté par , d’une part Et Les organisations syndicales représentatives : La CFE-CGC, La CFDT, FO, La CGT, d’autre part Il a été convenu de ce qui suit : Contexte :
L’accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains du 11 avril 2019 prévoit un ensemble de mesures destinées à favoriser le rapprochement des salariés de leur nouveau lieu de travail et notamment des mesures d’aide à la mobilité liées au déménagement.
La crise sanitaire qui a débuté en mars dernier vient compliquer la recherche d’un nouveau logement pour les salariés en raison des périodes de confinement, de couvre-feu et possiblement de restriction de circulation.
Il a donc été décidé de prolonger la durée de l’accord de 5 mois pour tenir compte de la perte de chance que représente la crise sanitaire pour les salariés. Cette prolongation tient compte de la période de confinement passée, en cours, et d’éventuelles périodes ultérieures. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs.
Par conséquent, l’article 7.1 de l’accord est modifié comme suit :
7-1 Date d’effet et durée de l’accord collectif
Les dispositions conventionnelles du présent accord prendront effet à compter du 1er février 2019.
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2021. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
