L’Unité Economique et Sociale (UES) « ERCOM » composée au jour de la signature du présent avenant des deux sociétés suivantes :
ERCOM SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3 459 481,00 euros Immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro SIREN 339 719 775
Dont le siège social est situé 6 rue Dewoitine – Immeuble Rubis - 78140 Vélizy-Villacoublay
Suneris solution SASU
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 351 000,00 euros Immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro SIREN 811 818 848
Dont le siège social est situé 6 rue Dewoitine – Immeuble Andésine - 78140 Vélizy-Villacoublay
Représentée par Monsieur Yannick DUPUCH, agissant en qualité de président des sociétés ERCOM et SUNERIS, dûment habilité à agir pour le compte des deux sociétés composant l’UES « ERCOM » Ci-après dénommée l’« UES » d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical : Pour le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur Ahmed HOUSNI, délégué syndical de l’UES d’autre part,
Ci-après dénommée individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties »
preambule
Les dispositions de l’avenant accord Télétravail s’appliquent à l’UES « ERCOM ».
ARTICLE 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord Télétravail qui arrive à échéance le 19 avril 2020. Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
article 2. DATE D’APPLICATION, DUREE et SUIVI DE L’ACCORD
L’accord Télétravail est prolongé d’1 an soit jusqu’au 19 avril 2021.
ARTICLE 3. REVISION DE L’ACCORD
Il pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte.
ARTICLE 4. DEPÔT ET PUBLICITE
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télétransmission des accords du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) ayant reçu l’accord télétravail initial. Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l’accord auquel il se rapporte. Un exemplaire original du présent avenant est également remis, à la diligence de l’Entreprise, au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Vélizy, le 17 avril 2020 En trois exemplaires originaux
