ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33971977500084

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’UES ERCOM (T07822012748)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des congés et des reliquats (T07819003590)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au cadre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES ERCOM (T07819003463)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée des mandats au sein de l'UES ERCOM (T07819003465)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ERCOM (T07819003466)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ERCOM (T07823013405)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (T07822010973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PV d'accord sur les négociations annuelles 2023 portant sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07823013404)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE de l'UES ERCOM-SUNERIS (T07822011994)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ERCOM (T07820007159)
  Début : 24/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07822011189)
  Début : 02/06/2022 Fin : 03/12/2022
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• AVENANT 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL (T07820006337)
  Début : 20/04/2020 Fin : 19/04/2021
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• ACCORD NAO (T07818000412)
  Début : 19/06/2018 Fin : 18/06/2019
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