Accord d'entreprise ENOSIS
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours
Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2026
Fin : 01/01/2999
Le 26/02/2026
- Forfaits (en heures, en jours)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Forfaits (en heures, en jours)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Mise à jour : 2026-04-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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