Accord d'entreprise ENOVACOM

Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

4 accords de la société ENOVACOM

Le 04/12/2019


UES ENOVACOM521, Avenue du Prado
13008 MARSEILLE

Marseille, le 4 Décembre 2019

Objet : PV de la quatrième réunion de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée


Madame, Monsieur,

La quatrième réunion de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée s’est déroulée en date du 4 décembre 2019.


À cette réunion, étaient présents :

  • La Direction de l’UES ENOVACOM composée de Monsieur, Directeur Général Délégué et de Madame, Directrice des Ressources Humaines.
  • Monsieur, délégué syndical CFE-CGC

  • Mutuelle

M. demande une baisse de la cotisation salariale sur le bulletin de paye à partir de janvier 2020.

Nous rappelons que le contrat santé avec Allianz sera poursuivi en 2020 et qu’un groupe de travail sera constitué pour travailler sur ce sujet au 1er semestre 2020.

La Direction s’engage à prendre en charge 10% supplémentaires sur la cotisation totale.

La réparation des cotisations mutuelle pour l’année 2020 seront effectuées comme suit :

-60% part patronale

-40% part salariale


  • Augmentations salariales


La Direction annonce que le budget d’augmentation est porté 3,7%.
Chaque Directeur disposera de cette enveloppe pour son Département.
Les augmentations individuelles seront effectives sur la paye du mois de janvier 2020.




  • Adhésion à l’accord de participation et au PEG Orange


Les accords suivants ont été signés par M., Directeur Général Délégué et M. Monsieur, délégué syndical CFE-CGC :

-Accord d’adhésion à l’accorde de participation du Groupe Orange du 28 juin 2013
-Accord d’adhésion au Plan d’Epargne Groupe (PEG) d’Orange
-Accord sur l’abondement au PEG

Une communication sera réalisée par l’équipe Epargne Salariale & Actionnariat Salarié du groupe Orange.


  • Prévoyance


M., Directeur Général Délégué et M. Monsieur, délégué syndical CFE-CGC conviennent ensemble de reporter et instruire ce sujet en 2020, lors de l’instruction du sujet de la mutuelle.


Fait à Marseille, le 4 décembre 2019



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