Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES
Application de l'accord
Début : 15/07/2022
Fin : 15/10/2022
Début : 15/07/2022
Fin : 15/10/2022
Société ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE
Le 30/06/2022
- Rupture conventionnelle collective
- Rupture conventionnelle collective
- Rupture conventionnelle collective
Mise à jour : 2022-08-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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