Rupture conventionnelle collective

65 accords signés

Accord d'entreprise COULEURS D'AQUITAINE 26/03/2020
Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IMERYS TALC LUZENAC FRANCE 11/07/2019
Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation
ACCORD

Accord d'entreprise GERSTUBE 18/02/2020
Négociations annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO MATERIAUX DE FRICTION 22/11/2019
AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ACCORD D' ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES
AVENANT

Accord d'entreprise ASUR PLANT BREEDING 29/03/2019
ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 29/11/2019
Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 19/12/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS 15/11/2019
Protocole d'accord collectif relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 02/04/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24/09/2019
l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021
ACCORD

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