Rupture conventionnelle collective

80 accords signés

Accord d'entreprise RELAY@ADP 29/09/2020
Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 22/04/2020
Accord collectif relatif aux Ruptures Conventionnelles Collectives
ACCORD

Accord d'entreprise SPINTANK 24/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2020 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE 02/10/2020
Accord collectif relatif aux rupture conventionnelles collectives
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 31/07/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Rupture Conventionnelle Collective
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSITE INDUSTRIE 11/09/2020
Dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AMADEUS 03/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 28/07/2020
Avenant N°2 à l'accord de Rupture Conventionnelle Collective
AVENANT

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 27/04/2020
Avenant N°1 Accord de RCC
AVENANT

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