Rupture conventionnelle collective

38 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 12/07/2019
Accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAP FRANCE - AVT 2 25/06/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif majoritaire portant sur Rupture Conventionnelle Collective du 2 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSERUM 21/05/2019
Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 21/05/2019
Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE PUBLICITE 13/06/2019
Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du pr
AVENANT

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 01/04/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
AVENANT

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