Rupture conventionnelle collective

106 accords signés

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 19/03/2021
Accord mise en oeuvre mesures RCC et maintien dans l'emploi des salariés agés PSA auto mars 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MMO MEDICAL 11/03/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LE POPULAIRE DU CENTRE 08/02/2021
Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicable en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT 15/02/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS 11/12/2020
Accord portant rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation de la société Renaul Trucks SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) 09/07/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE SHANGRI-LA HOTELS PARIS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 12/10/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD « EMPLOI 2022 RADIO FRANCE »
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 23/12/2020
Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLOGIE SERVIER 19/11/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO TRUCKS FRANCE 03/12/2020
ACCORD PORTANT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ACCOMPAGNANT LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE SAS
ACCORD

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