Rupture conventionnelle collective

91 accords signés

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 10/11/2020
UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSITE INDUSTRIE 21/10/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif du dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 et suivants du code du travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMPOSITE INDUSTRIE 21/10/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif du dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 et suivants du code du travail
AVENANT

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 15/10/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif de départ volontaire pour la société Les Stratifiés dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail
AVENANT

Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER 18/09/2020
DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE LES STRATIFIES DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT 30/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 09/10/2020
Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIPAT 19/10/2020
Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise RELAY@ADP 29/09/2020
Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

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