Rupture conventionnelle collective

20 accords signés

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019
UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35
ACCORD

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019
UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35
ACCORD

Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 07/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NAOS 10/11/2017
ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018
Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 13/12/2018
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise Folk Agency 18/09/2018
Accord collectif forfait jours pour les cadres
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 12/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF FIBRE 05/03/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

1 page