Rupture conventionnelle collective

44 accords signés

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 13/09/2019
Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS
ACCORD

Accord d'entreprise IMERYS TALC LUZENAC FRANCE 11/07/2019
Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 29/08/2019
Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 12/07/2019
Accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 12/07/2019
Accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAP FRANCE - AVT 2 25/06/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif majoritaire portant sur Rupture Conventionnelle Collective du 2 avril 2019
AVENANT

1 page