Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 05/03/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise METRA 14/02/2019 Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 Accord d'entreprise CARDIF IARD 06/12/2018 Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 Accord d'entreprise UMANIS 22/03/2019 Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019 UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019 UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 07/11/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NAOS 10/11/2017 ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018 Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 20/12/2018 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise EDF ENR PWT 13/12/2018 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord d'entreprise Folk Agency 18/09/2018 Accord collectif forfait jours pour les cadres Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 12/11/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Accord d'entreprise KNAUF FIBRE 05/03/2018 PV ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) 24/09/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE 14/02/2018 Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 12/10/2018 Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 22/05/2018 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE Accord d'entreprise DUFOUR YACHTS 04/07/2018 PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › Modèle de convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société. Rupture conventionnelle et congés spécifiques Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité Rupture Conventionnelle : Attention aux Abus ! La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée résultant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Rupture conventionnelle : cas interdits La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord, Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ? La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
