Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 12/10/2018 Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 22/05/2018 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE Accord d'entreprise DUFOUR YACHTS 04/07/2018 PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › Modèle de convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société. Lettre informant de la présence d'un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ? Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective. Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
