Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord.
Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.
La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018
