La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Un commun accord entre l’employeur et le salarié en CDI, que celui-ci soit un salarié protégé ou non.
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle n’est autorisée que pour les salariés en CDI.
