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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 05/01/2023 AVENANT A L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/12/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/12/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
Accord d'entreprise MEILLEURTAUX 10/11/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEILLEURTAUX
Accord d'entreprise MEILLEURTAUX 10/11/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEILLEURTAUX
Accord d'entreprise POUJOULAT 14/05/2020 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT
Accord d'entreprise POUJOULAT 14/05/2020 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT
Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 08/04/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 08/04/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE 23/11/2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE 23/11/2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 08/12/2022 accord sur l'expression des salariés
Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 08/12/2022 accord sur l'expression des salariés
Accord d'entreprise SACRE ARMAND 25/11/2022 APLD
Accord d'entreprise SACRE ARMAND 25/11/2022 APLD
Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES 03/11/2022 Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle
Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES 03/11/2022 Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle
Accord d'entreprise HEMMERSBACH FRANCE 18/10/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE HEMMERSBACH FRANCE SAS
Accord d'entreprise HEMMERSBACH FRANCE 18/10/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE HEMMERSBACH FRANCE SAS
Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017
Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017
Accord d'entreprise VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE 23/10/2020 NAO
Accord d'entreprise VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE 23/10/2020 NAO
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 15/09/2022 Avenant de prolongation à l'accord APLD
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 15/09/2022 Avenant de prolongation à l'accord APLD
L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?

Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.

Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie c’est possible !

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle n’est autorisée que pour les salariés en CDI.

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société.

Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ?

Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ?

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