Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 05/01/2023 AVENANT A L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 05/01/2023 AVENANT A L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/12/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/12/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS Accord d'entreprise MEILLEURTAUX 10/11/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEILLEURTAUX Accord d'entreprise MEILLEURTAUX 10/11/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEILLEURTAUX Accord d'entreprise POUJOULAT 14/05/2020 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT Accord d'entreprise POUJOULAT 14/05/2020 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 08/04/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 08/04/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE 23/11/2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE 23/11/2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 08/12/2022 accord sur l'expression des salariés Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 08/12/2022 accord sur l'expression des salariés Accord d'entreprise SACRE ARMAND 25/11/2022 APLD Accord d'entreprise SACRE ARMAND 25/11/2022 APLD Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES 03/11/2022 Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES 03/11/2022 Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle Accord d'entreprise HEMMERSBACH FRANCE 18/10/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE HEMMERSBACH FRANCE SAS Accord d'entreprise HEMMERSBACH FRANCE 18/10/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE HEMMERSBACH FRANCE SAS Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE 23/10/2020 NAO Accord d'entreprise VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE 23/10/2020 NAO Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 15/09/2022 Avenant de prolongation à l'accord APLD ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 20 21 › Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ? La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Charges sociales : la rupture conventionnelle plus chère avec le forfait social ! Le forfait social Le forfait social est une charge sociale particulière dont l’employeur doit s’acquitter. Ce prélèvement répond à deux critères Rupture conventionnelle collective : régime juridique La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
