Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise ADIDAS FRANCE 30/03/2023 Rupture Conventionnelle Collective suite à la cession de la marque Reebok Accord d'entreprise BELINK SOLUTIONS 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF PROTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE BELINK SOLUTIONS Accord d'entreprise BELINK SOLUTIONS 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF PROTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE BELINK SOLUTIONS Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 01/07/2023 Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 01/07/2023 Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 01/07/2023 Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 01/07/2023 Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise CRITEO TECHNOLOGY 07/04/2023 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES Criteo Accord d'entreprise CRITEO TECHNOLOGY 07/04/2023 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES Criteo Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 03/07/2023 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE GIRARD AGEDISS Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 03/07/2023 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE GIRARD AGEDISS Accord d'entreprise CRITEO 07/04/2023 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES Criteo Accord d'entreprise CRITEO 07/04/2023 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES Criteo Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 12/05/2022 ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION SUITE A L’INTEGRATION DE LYXOR Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 12/05/2022 ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION SUITE A L’INTEGRATION DE LYXOR Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 31/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 31/05/2023 ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 09/05/2023 Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de Vorwerk France Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 09/05/2023 Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de Vorwerk France Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 01/06/2023 Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 01/06/2023 Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts Accord d'entreprise AIR CORSICA 23/02/2023 Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 Accord d'entreprise AIR CORSICA 23/02/2023 Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 Accord d'entreprise MONSTER WORLDWIDE 16/05/2023 accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnements proposées aux salaries impactes par un licenciement économique ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Accord d'entreprise MONSTER WORLDWIDE 16/05/2023 accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnements proposées aux salaries impactes par un licenciement économique ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 20 21 › Rupture conventionnelle collective : régime juridique La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. Lettre informant de la présence d'un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise et évasive. Rupture conventionnelle : comment ça marche ? Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un Les risques de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
