Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 08/06/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 07/03/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 07/03/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/11/2021 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/11/2021 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/04/2022 Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/04/2022 Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 Accord d'entreprise RICOH FRANCE 29/03/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise RICOH FRANCE 29/03/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 17/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 17/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 17/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 17/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise MEDIAPOST 05/07/2022 Un Avenant à l'Accord collectif instaurant une disposition de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et une Rupture Conventionnelle collective en conséquence de l'Expérimentation Oui Pub signé le 02.06.2022 Accord d'entreprise MEDIAPOST 05/07/2022 Un Avenant à l'Accord collectif instaurant une disposition de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et une Rupture Conventionnelle collective en conséquence de l'Expérimentation Oui Pub signé le 02.06.2022 Accord d'entreprise MEDIAPOST 05/07/2022 Un Avenant à l'Accord collectif instaurant une disposition de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et une Rupture Conventionnelle collective en conséquence de l'Expérimentation Oui Pub signé le 02.06.2022 Accord d'entreprise MEDIAPOST 05/07/2022 Un Avenant à l'Accord collectif instaurant une disposition de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et une Rupture Conventionnelle collective en conséquence de l'Expérimentation Oui Pub signé le 02.06.2022 Accord d'entreprise KONE 12/06/2023 Accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) Accord d'entreprise KONE 12/06/2023 Accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) Accord d'entreprise KONE 12/06/2023 Accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) Accord d'entreprise KONE 12/06/2023 Accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) Accord d'entreprise SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE 08/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE 08/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE 08/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise ADIDAS FRANCE 30/03/2023 Rupture Conventionnelle Collective suite à la cession de la marque Reebok ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 20 21 › Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. Lettre informant de la présence d'un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ? Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude. Charges sociales : la rupture conventionnelle plus chère avec le forfait social ! Le forfait social Le forfait social est une charge sociale particulière dont l’employeur doit s’acquitter. Ce prélèvement répond à deux critères Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective Le principe Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
