Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 20/06/2023 Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 20/06/2023 Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 20/06/2023 Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 Accord d'entreprise OGEC ECOLE JEANNE D ARC 07/09/2023 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise OGEC ECOLE JEANNE D ARC 07/09/2023 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise OGEC ECOLE JEANNE D ARC 07/09/2023 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 03/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SATOLAS ET CORBAS Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 03/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SATOLAS ET CORBAS Accord d'entreprise INSIEMA 24/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SEIN D'INSIEMA Accord d'entreprise INSIEMA 24/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SEIN D'INSIEMA Accord d'entreprise NSK FRANCE SA 16/03/2023 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise NSK FRANCE SA 16/03/2023 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise NSK FRANCE SA 16/03/2023 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise HELIO PRINT 12/07/2022 Accord sur la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 02/08/2022 Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 16/06/2022 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE DU 8 JUIN 2022 Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 16/06/2022 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE DU 8 JUIN 2022 Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 08/06/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 08/06/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 07/03/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 07/03/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/11/2021 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/11/2021 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/04/2022 Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/04/2022 Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 20 21 › Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise et évasive. Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ? La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle Rupture conventionnelle collective : régime juridique La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
