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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise MONSTER WORLDWIDE 16/05/2023 accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnements proposées aux salaries impactes par un licenciement économique ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.
Accord d'entreprise 3M FRANCE 13/02/2023 Rupture Conventionnelle Collective du 13 février 2023
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Accord d'entreprise SOMFY PROTECT BY MYFOX 14/12/2022 Accord collectif d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de la Société Somfy Protect by Myfox
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Accord d'entreprise MEDIAPOST 02/06/2022 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIAPOST EN CONSEQUENCE DE L’EXPERIMENTATION « OUI-PUB »
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Accord d'entreprise GOSTUDENT FRANCE SAS 09/03/2023 Accord collectif de rupture conventionnelle collective
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Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 18/04/2023 Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts
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Accord d'entreprise REGIE ACROPOLIS NIKAIA 24/02/2023 ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA
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Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022 NAO 2022
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Accord d'entreprise NEOLOG SAS (Rupture Conventionnelle Collective-Art. L 1237-19-3) 22/12/2022 Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective
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Accord d'entreprise GL BIJOUX 22/02/2023 Accord d'entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective
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Accord d'entreprise ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS 16/12/2022 ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 A L.1237-19-14 DU CODE DU TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022
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Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 15/02/2022 ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (ART L.1237-19 DU CODE DU TRAVAIL)
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Accord d'entreprise Axima Réfrigération France 26/01/2023 ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE, AU CONGE DE MOBILITE ET A LA MOBILITE INTRAGROUPE AU SEIN DU SERVICE TRAVAUX FROID INDUSTRIEL DE STRASBOURG DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION
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Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié

La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties.

L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?

Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.

Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ?

Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ?

Rupture conventionnelle : le formalisme

Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord.

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