Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS 25/03/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL 31/03/2022 Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 24/03/2022 PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 Accord d'entreprise CLESENCE 22/03/2022 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 29/03/2022 accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE 28/03/2022 Accord NAO Accord d'entreprise INOBYZ 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OXXO 18/03/2022 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS 15/03/2022 PV d'accord NAO 2022 et 2023 ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018 Rupture conventionnelle : comment ça marche ? Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ? Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude. Entretien et rupture conventionnelle Mode de rupture alternatif du contrat de travail, la rupture conventionnelle tire de la procédure de licenciement certaines règles, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
