Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 22/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/05/2022 Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES 11/04/2022 temps de travail Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 21/03/2022 Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC Accord d'entreprise TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS 25/03/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL 31/03/2022 Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 24/03/2022 PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 Accord d'entreprise CLESENCE 22/03/2022 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 29/03/2022 accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE 28/03/2022 Accord NAO Accord d'entreprise INOBYZ 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OXXO 18/03/2022 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS 15/03/2022 PV d'accord NAO 2022 et 2023 ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ? Mise à la retraite d’un salarié : Mode d’emploi La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié pouvant bénéficier de sa pension de retraite. Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. Rupture conventionnelle : comment ça marche ? Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un Rupture conventionnelle et congés spécifiques Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
