Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.
