Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise POUJOULAT 17/11/2021 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT
Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 26/10/2021 Avenant n°1 portant modification sur les mesures du dispositif de cessation anticipée d'activité et départ immédiat à la retraite
Accord d'entreprise CEGELEC 29/10/2021 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021
Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DES COEVRONS 07/10/2021 accord d'entreprise
Accord d'entreprise REUNION AIR SURETE 16/08/2021 ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 27/07/2021 ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 27/07/2021 ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 07/07/2021 Accord de Méthode sur la négociation d'un Accord de Rupture Conventionnelle Collective
Accord d'entreprise SA POLYCLINIQUE DU SIDOBREPOLYCLINIQUE DU SIDOBRE 24/06/2020 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise AMGEN SAS 16/07/2021 accord collectif de methode
Accord d'entreprise LYDIE RICHARDOT 09/11/2020 accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle
Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANES 17/05/2021 Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane
Accord d'entreprise ERASTEEL 04/06/2021 Accord de méthode
Accord d'entreprise MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN 27/04/2021 Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023
Accord d'entreprise TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION 30/09/2020 ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 09/09/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE
Accord d'entreprise TRANSPORTS JACOT 11/09/2020 Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 10/09/2018 Accord relatif au contrat de génération
Accord d'entreprise CENTRE FRANCE EVENEMENTS 08/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise ASTRALAB 22/04/2021 ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
Accord d'entreprise CANAMETAL 21/01/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DITE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise CANAMETAL 21/01/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DITE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise CENTRE FRANCE INFO REGION 08/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PUBLICITE 04/02/2021 Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 09/07/2020 AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Les risques de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Charges sociales : la rupture conventionnelle plus chère avec le forfait social !

Le forfait social Le forfait social est une charge sociale particulière dont l’employeur doit s’acquitter. Ce prélèvement répond à deux critères

Rupture conventionnelle collective : régime juridique

La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié.

Rupture Conventionnelle Collective : Mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Rupture conventionnelle : cas interdits

La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas