Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre :
La société SNC CATANIA dont le siège social est situé 2 bis impasse des Muriers – 11130 SIGEAN, représentée par M. , agissant en qualité de gérant, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
et
Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :
Monsieur.
Monsieur
Monsieur.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
L’article 7 est modifié comme suit :
• Article 7 : Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/10/2021 à la date du 30/09/2024.
La première demande d’activité partielle sera effectuée sur la base d’une durée prévisible de 17 jours à compter du 01/10/2021 allant jusqu’au 31 mars 2022.
