Accord d'entreprise SGGSMI CEV

NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SGGSMI CEV

Le 14/02/2022


ACCORD SALARIAL du 14 février 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de la mobilité (les 24 janvier, 03 février, 10 février et 11 février 2022) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous :
Cette négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe. Un pourcentage d’augmentations individuelles sera consacré au collège Cadres pour montant global au moins équivalent.

1 – Augmentation générale :
  • Il est convenu d’une augmentation générale de 2,6% au 01/03/2022 en application rétroactive au 01/01/2022 avec des talons par coefficient répartis comme suivant :



2 – Augmentation du SMP :
  • Le SMP évolue de 2,6% et passe de 5,031 à 5,162 au 1er mars 2022.

3 – Prime Vacances :
  • La prime vacances est portée à 1260€ brut soit 244,10 SMP.

Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.

Fait à Virey-Le-Grand, le 14 février 2022.

Pour La DirectionPour la CGTPour FO






Mise à jour : 2022-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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