Rupture conventionnelle collective

La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle

Mode de rupture alternatif du contrat de travail, la rupture conventionnelle tire de la procédure de licenciement certaines règles,

Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"],

Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.