Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise EUROSERUM 21/05/2019 Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs Accord d'entreprise LAGARDERE PUBLICITE 13/06/2019 Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du pr Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 01/04/2019 AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 26/02/2019 Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 21/12/2018 Accord Collectif d'Entreprise : Indemnité additionnelle de rupture en cas de licenciement collectif pour motif economqiue Accord d'entreprise S.L.B.A 10/05/2019 ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS Accord d'entreprise SOFEREST 05/03/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 05/03/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise METRA 14/02/2019 Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 Accord d'entreprise CARDIF IARD 06/12/2018 Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 Accord d'entreprise UMANIS 22/03/2019 Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019 UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019 UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 07/11/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NAOS 10/11/2017 ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018 Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 20/12/2018 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise EDF ENR PWT 13/12/2018 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord d'entreprise Folk Agency 18/09/2018 Accord collectif forfait jours pour les cadres Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 12/11/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Accord d'entreprise KNAUF FIBRE 05/03/2018 PV ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) 24/09/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE 14/02/2018 Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 % La définition de la rupture conventionnelle Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ? La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle Rupture Conventionnelle Collective : Mode d'emploi La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Lettre informant de la présence d'un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
