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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise IDF HABITAT UES 29/01/2021 Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019
Accord d'entreprise OXXO 04/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 09/02/2022 Accord PSA auto portant sur mise en oeuvre dispositif accompagnement salariés ACC dans le cadre d'une RCC - février 2022
Accord d'entreprise GROUPE CAYON 31/12/2021 NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024
Accord d'entreprise SANTIANE.FR 22/02/2022 Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel
Accord d'entreprise SGGSMI CEV 14/02/2022 NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022
Accord d'entreprise WEBHELP ENTERPRISE SAS 13/01/2022 Accord de RCC
Accord d'entreprise CIMENTS CALCIA 11/02/2022 Accord de méthode sur les modalités négociation et d'information projet RCC
Accord d'entreprise FMB 14/02/2022 ACCORD SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 07/01/2022 accord rupture conventionnelle collective PNC
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021 Accord collectif relatif au télétravail
Accord d'entreprise SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST 15/02/2022 Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés
Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/02/2022 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE
Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 18/02/2022 ACCORD MAJORITAIRE D'ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise GETLINK S.E. 17/01/2022 Avenant de révision à l'accord de groupe portant sur une rupture conventionnelle collective au sein des sociétés Eurotunnel Services GIE, Getlink SE et Ciffco
Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 19/11/2021 Accord de négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise EATP 04/01/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 14/10/2021 accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le
Accord d'entreprise TRANSARC VAL DE LOIRE 15/09/2021 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise SNC CATANIA ET FILS 18/01/2022 AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD
Accord d'entreprise EXTRATOLE 05/01/2022 ACCORD - NAO 2021
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/11/2021 Avenant à l'accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail
Accord d'entreprise MIXSCIENCE 26/10/2021 Accord télétravail
Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES 28/06/2021 Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement
Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES 28/06/2021 Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement
Les risques de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ?

Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude.

Rupture conventionnelle : quelles indemnités faut-il verser ?

Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.

Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle

La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise et évasive.

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