Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise IDF HABITAT UES 29/01/2021 Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 Accord d'entreprise OXXO 04/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 09/02/2022 Accord PSA auto portant sur mise en oeuvre dispositif accompagnement salariés ACC dans le cadre d'une RCC - février 2022 Accord d'entreprise GROUPE CAYON 31/12/2021 NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 Accord d'entreprise SANTIANE.FR 22/02/2022 Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel Accord d'entreprise SGGSMI CEV 14/02/2022 NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 Accord d'entreprise WEBHELP ENTERPRISE SAS 13/01/2022 Accord de RCC Accord d'entreprise CIMENTS CALCIA 11/02/2022 Accord de méthode sur les modalités négociation et d'information projet RCC Accord d'entreprise FMB 14/02/2022 ACCORD SUR LES SALAIRES Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 07/01/2022 accord rupture conventionnelle collective PNC Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021 Accord collectif relatif au télétravail Accord d'entreprise SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST 15/02/2022 Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/02/2022 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE Accord d'entreprise CAPITAL SAFETY GROUP EMEA 18/02/2022 ACCORD MAJORITAIRE D'ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise GETLINK S.E. 17/01/2022 Avenant de révision à l'accord de groupe portant sur une rupture conventionnelle collective au sein des sociétés Eurotunnel Services GIE, Getlink SE et Ciffco Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 19/11/2021 Accord de négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise EATP 04/01/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 14/10/2021 accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le Accord d'entreprise TRANSARC VAL DE LOIRE 15/09/2021 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE Accord d'entreprise SNC CATANIA ET FILS 18/01/2022 AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD Accord d'entreprise EXTRATOLE 05/01/2022 ACCORD - NAO 2021 Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/11/2021 Avenant à l'accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail Accord d'entreprise MIXSCIENCE 26/10/2021 Accord télétravail Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES 28/06/2021 Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES 28/06/2021 Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 › Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ? Rupture conventionnelle : comment ça marche ? Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ? Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
