TERRES DE LOIRE HABITAT dont le siège social est à Blois, 18 Avenue de l’Europe Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « TDLH »
D’une part
ET
L’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat INTERCO CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
Préambule :
Compte tenu de l’évolution des emplois au sein de Terres de Loire Habitat et conformément à l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois et aux rémunération de base à Terres de Loire Habitat du 17 novembre 2009 qui prévoit que tout nouvel emploi qui ne peut être assimilé à un emploi existant, pourra entrainer une modification de la grille de classification qui sera validé par avenant, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Classification des Emplois de Terres de Loire Habitat
Compte tenu de l’évolution des emplois à Terres de Loire Habitat et la mise en place de différents pôles rattachés à des directions de service, il a été créé l’emploi de Responsable de Pôle qui est rattaché à la catégorie 3 – niveau 1. Cet emploi a fait l’objet d’une cotation sur les cinq critères suivants : autonomie, responsabilité, disposition relationnelle, technicité, connaissances requises.
Article 2 – Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité
Le présent avenant applicable au 1er mars 2022 sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de Loir-et-Cher. Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois, ainsi qu’à chaque partie signataire.
Le présent accord sera versé également dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
En outre, le présent avenant sera transmis pour information aux membres du CSE et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication et sur les systèmes Intranet de Terres de Loire Habitat dans la rubrique « TDLH et Vous », sous rubrique « Accords collectifs ».
Fait en 6 exemplaires BLOIS, Le 11 avril 2022 Le Directeur Général de Terres de Loire Habitat
