OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR-ET-CHER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34933811100017

• Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T04126061142)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 15 à l'accord d'entreprise de Terres de Loire Habitat (T04125060924)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04125060794)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps de TDLH (T04124060494)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à Terres de Loire Habitat (T04124060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T04123002493)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (T04123002414)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (T04122002006)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie Covid-19 (T04121001845)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (T04121001793)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à TDLH (T04121001693)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes des gardiens logés au sein de Terres de Loire Habitat (T04121001410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise (T04121001402)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04121001345)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ocassion de la période de pandémie COVID 19 (T04120001100)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (T04120001061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une astreinte au sein de TDLH (T04120001062)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (T04120000922)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T04119000729)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T04119000511)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 11 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (T04119000390)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH (T04124060495)
  Début : 04/06/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif renouvelant un régme collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH (T04124060177)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04124060172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04125060709)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• Accord Collectif d'Entreprise instituant un système de garanties collectives de Prévoyance (T04123002412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du régime de retraite supplémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de Terres de Loire Habitat (T04123002415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T04126061141)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à TDLH (T04124060183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T04125060655)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise relatif au Télétravail à Terres de Loire Habitat (T04122001906)
  Début : 26/01/2022 Fin : 31/01/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (T04124060184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (T04119000404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022 (T04123002421)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes à Terres de Loire Habitat (T04121001388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à Terres de Loire Habitat (T04120000912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (T04121001843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de prise des congés payés COVID 19 (T04120001034)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE (T04119000569)
  Début : 01/01/2019 Fin : 29/03/2019
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