Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail a ......
Entre les soussignés :
...... dont le siège social est à …… Représenté par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « ….. »
D’une part
ET
Le syndicat …… représenté par Monsieur …… en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat …… représenté par Monsieur …… en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est tenue au titre de l’année 2024, les parties ont convenu de modifier deux articles de l’accord sur la mise en place du télétravail signé le 26 janvier 2022.
Mis en place dans un contexte de crise sanitaire, les parties signataires ont convenu de maintenir cette nouvelle forme d’organisation estimant que le télétravail permet de donner plus de souplesse et de flexibilité dans les conditions de travail.
En effet, la pratique et les retours d’expérience sur l’année 2022 et sur cette année, abordés lors des négociations ont mis en évidence la nécessité d’apporter des ajustements à l’accord initialement rédigé. Cet avenant a donc pour objet de modifier les articles 2 et 6-1 de l’accord sur la mise en place du télétravail signé le 26 janvier 2022, dans leurs rédactions initiales et de les remplacer par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2024.
Dans ces conditions et après information et consultation du CSE, il a donc été décidé ce qui suit :
Article I. Modification de l’article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail signé le 26 janvier 2022 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2. rythme du télétravail
Les instances représentatives et la Direction consentent l’attribution d’un compteur maximal de 43 jours de télétravail (soit 1 jour de télétravail par semaine travaillée).
Cet accord a pour but d’assouplir la prise des jours de télétravail et ainsi permettre aux salariés de poser au maximum 2 jours de télétravail par semaine.
Les jours de télétravail devront être posés en journée complète et le collaborateur formulera une demande préalable dans l’outil de gestion des absences (……). Le manager pourra accepter, refuser ou modifier la demande.
Quel que soit le temps de travail, la mise en place du télétravail ne saurait conduire à une présence physique de moins de 3 jours par semaine sur le poste de travail.
centerArticle II. Modification de l’article 6.1
Les dispositions de l’article 6.1 de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail signé le 26 janvier 2022 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 6.1 Règles de gestion et d’organisation (remplace : la journee de télétravail)
Certaines journées initialement prévues en télétravail pourront être annulées à la demande du salarié ou à la demande du responsable hiérarchique pour raison de service.
Le télétravailleur devra pouvoir interrompre sa journée de télétravail pour se rendre sur site le plus rapidement possible.
Le responsable hiérarchique déterminera également pour son équipe, la quantité minimale de présence sur site en fonction de l’activité, de la composition et présence de l’équipe ou de tout autre nécessité de service. Le manager pourra imposer un jour de présence obligatoire dans la semaine pour toute l’équipe afin de garantir le collectif ou d’organiser ses réunions de service.
Dans le cas ou d’autres actions collectives seraient nécessaires (formation, assemblée générale, réunions interservices …), il pourra être demandé à un salarié de ne pas télétravailler afin d’y participer.
Le manager sera vigilant à l’organisation et l’équité sur le service, il veillera :
Aux nombres de jours de télétravail accolés aux RTT et congés,
Aux nombres de jours de télétravail accolés au week-end, lundi et vendredi,
Aux nombres de jours de télétravail sur le mercredi.
centerArticle III.
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail signé le 26 janvier 2022 restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Article IV. Dépôt et publicité
Le présent avenant a, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 05 décembre 2023.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de .......
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de ...... et sera porté à la connaissance des salariés à travers le site Intranet de .......
Fait en 6 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.
Fait à Blois, le 20 décembre 2023
Pour la Direction Générale de ...... Monsieur ……, Directeur Général
Pour le Syndicat ……, Monsieur ……, Délégué Syndical
Pour le Syndicat ……, Monsieur ……, Délégué Syndical
