TERRES DE LOIRE HABITAT dont le siège social est à Blois, 18 Avenue de l’Europe Représenté par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « TDLH »
D’une part
ET
Le syndicat INTERCO CFDT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
Objet de l’avenant
Fidéliser ses salariés est un enjeu majeur pour Terres de Loire Habitat, l’attribution de jours de congé pour ancienneté est un moyen de les récompenser pour leur fidélité à l’entreprise.
Les parties ont convenu de rédiger le présent avenant.
Article 1. Les bénéficiaires et nombre de jours de congé payé pour ancienneté
A compter du 1er janvier 2023, il est attribué des jours de congés payés supplémentaires aux salarié(e)s disposant d’un certain nombre d’années d’ancienneté à Terres de Loire Habitat, à savoir :
1 jour après 10 ans d’ancienneté
2 jours après 20 ans d’ancienneté
Les jours sont attribués au 1er janvier de l’année qui suit la date anniversaire.
Les congés d’ancienneté non pris pourront être versés sur le compte épargne temps.
Article 2. Dépôt et publicité
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord collectif de Terres de Loire Habitat sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DREETS du Loir-et-Cher et un exemplaire papier au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.
L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent avenant.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de Terres de Loire Habitat et sera porté à la connaissance des salariés à travers le site Intranet de Terres de Loire Habitat.
Fait en 6 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.
Fait à Blois, le 18 novembre 2022 Le Directeur Général de Terres de Loire Habitat
