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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 08/02/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 08/02/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 03/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
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Accord d'entreprise MICROMANIA 05/09/2022 avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise MICROMANIA 05/09/2022 avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise MICROMANIA 01/09/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS
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Accord d'entreprise CA VICHY COMMUNAUTE 16/06/2022 Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement
Accord d'entreprise CA VICHY COMMUNAUTE 16/06/2022 Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement
Accord d'entreprise LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT SERVICES 12/07/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES CINEMAS PATHE GAUMONT
Accord d'entreprise LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT SERVICES 12/07/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES CINEMAS PATHE GAUMONT
Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/07/2022 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS
Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/07/2022 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS
Accord d'entreprise COLAS RAIL 14/06/2022 Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail
Accord d'entreprise COLAS RAIL 14/06/2022 Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail
Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES
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Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022 accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires
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Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021
Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021
Rupture conventionnelle : cas interdits

La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,

Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie c’est possible !

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle n’est autorisée que pour les salariés en CDI.

Rupture conventionnelle et congés spécifiques

Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité 

Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?

Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective.

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