Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 08/02/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 08/02/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 03/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 03/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 03/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MICROMANIA 05/09/2022 avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise MICROMANIA 05/09/2022 avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise MICROMANIA 01/09/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS Accord d'entreprise MICROMANIA 01/09/2022 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS Accord d'entreprise CA VICHY COMMUNAUTE 16/06/2022 Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement Accord d'entreprise CA VICHY COMMUNAUTE 16/06/2022 Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement Accord d'entreprise LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT SERVICES 12/07/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES CINEMAS PATHE GAUMONT Accord d'entreprise LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT SERVICES 12/07/2022 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES CINEMAS PATHE GAUMONT Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/07/2022 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/07/2022 Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS Accord d'entreprise COLAS RAIL 14/06/2022 Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail Accord d'entreprise COLAS RAIL 14/06/2022 Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022 accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022 accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022 accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 24/02/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 20 21 › Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective Le principe Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise et évasive. Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Modèle de convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société. Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
