La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
