Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise FORSEE POWER (Généraliste - Avt2 Révision Accord RCC 27.10.25) 22/12/2025 Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Majoritaire d'Entreprise du 27/10/2025 de Rupture Conventionnelle Collective Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 28/07/2025 ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE SIMPLIFICATION D’ORGANISATION EN FRANCE Accord d'entreprise GE STEAM POWER FRANCE 14/11/2025 Accord Collectif de Rupture Conventionnelle Collective pour la société GE STEAM POWER FRANCE Accord d'entreprise Association Hospitalière de Bretagne 13/11/2025 Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise STEELCASE SAS 27/10/2025 Avenant à l'accord de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise FORSEE POWER (Généraliste - Avt1 Révision Accord RCC 27.10.25) 06/11/2025 Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord Majoritaire d'Entreprise de Rupture Conventionnelle Collective du 27/10/2025 Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 05/12/2025 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 05/12/2025 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise LE LISA BRESSUIRAIS 20/03/2025 Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective du Bricolage Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE 27/11/2025 Un Avenant N°1 à l'Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective au Sein de la Division LPCE de l'UES Parker France du 14/112025 Accord d'entreprise ENERSYS SARL 22/10/2025 Accord de méthode relatif aux modalités de consultation du CSE et de négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 17/11/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL Accord d'entreprise QUADIENT FRANCE 22/10/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise CAMERON FRANCE 02/10/2025 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise TRONICO 23/09/2025 UN ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE CHEZ TRONICO Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 12/08/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCORD DE METHODE VISANT L’ORGANISATION D’UNE NEGOCIATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 24/09/2025 ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE FLERS DE LA SOCIÉTÉ PLASTIC OMNIUM COMPOSITES Accord d'entreprise AIR FRANCE 26/09/2025 Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 19/02/2025 Accord collectif relatif aux ruptures conventionnelles collectives Accord d'entreprise SERCEL 03/07/2025 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONELLE COLLECTIVE INCLUANT LE CONGE MOBILITE du 13/12/2024 Accord d'entreprise PRISMA MEDIA 29/08/2024 Accord d’entreprise de rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 29/08/2025 Accord Stellantis Auto SAS 2025-2026 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux RCC Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 11/07/2025 Accord de rupture conventionnelle collective de la société DSM Nutritionzl Products France SAS Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/03/2025 Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 20 21 › Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ? Les articles [fondement article="L.1235-7-1" code="travail"], [fondement article="L.1233-57-4" et="suivants" code="travail"] définissent les recours concernant la validation de la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 % La définition de la rupture conventionnelle Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective Le principe Entretien et rupture conventionnelle Mode de rupture alternatif du contrat de travail, la rupture conventionnelle tire de la procédure de licenciement certaines règles, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
