La Société KONE, société anonyme (SA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 592 052 302 et dont le siège social est situé ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle – 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03, représentée par _____________________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée la « Société KONE »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives à l’échelle de la Société KONE, prise en la personne de leur représentant mandaté :
CFE-CGC, représentée par _____________________, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée par _____________________, dûment mandatée à cet effet ;
FO, représentée par _____________________, Délégué Syndical Central.
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part.
Table des matières
TOC \o "1-3" \z \u \h_____________________
PREAMBULE
_____________________
PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
_____________________
PARTIE 2 : MODALITES ET CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
_____________________
PARTIE 3 : DESCRIPTION DES DIFFERENTS PARCOURS ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
_____________________
Partie 4 : Dispositions finales
_____________________
Fait à Colombes, le 28 janvier 2026
Pour la Direction
_____________________, Directrice des Ressources Humaines :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société KONE, prises en la personne de leur représentant mandaté :
CFE-CGC, représentée par _____________________, Délégué Syndical Central :
CGT, représentée par _____________________, dûment mandatée à cet effet :
FO, représentée par _____________________, Délégué Syndical Central :
ANNEXE 1 : DETAIL DES SUPPRESSIONS DE POSTES ENVISAGEES
